CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mentions légales
Nom commercial : SWISS AQUA FILTER Sàrl
Numéro d'immatriculation : CH-660.5.775.023-4
Date d'immatriculation: 26/10/2023
Siège social: Chemin des Clochettes 20, 1206 Genève
Ce site internet est destiné à la vente de systèmes de filtration d’eau, de filtres à eau et des produits et accessoires connexes.
Article 1 - Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet swissaquafilter.ch
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.
Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Swiss Aqua Filter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente sur notre site internet : swissaquafilter.ch
Article 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par swissaquafilter.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles (sauf mention spéciale explicite). Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé aussitôt. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement, un délai de réception ou un avoir sur une future commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le mode d'expédition standard est le colis de la Poste Suisse. Ce mode d'expédition ne requiert pas de signature du client.
Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié au transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès de contact@swissaquafilter.ch dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les démarches auprès du transporteur seront alors entreprises par Swiss Aqua Filter (durée jusqu’à 15 jours ouvrés) et nous vous tiendrons informé de l’avancement de la situation. Après validation du dommage par le transporteur, la commande vous sera réexpédiée sans frais (sous réserve de stock disponible, sinon un article de remplacement, un avoir ou un remboursement vous seront proposés).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'échange de tout produit, déclaré à posteriori abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge
Si l’adresse de livraison communiquée par le client est inexacte et/ou que la livraison est infructueuse, aucun renvoi de matériel ne peut être réclamé avant que la marchandise ne soit parvenue en retour à Swiss Aqua Filter. Une fois la marchandise arrivée en retour à Swiss Aqua Filter, les frais effectifs d’un nouvel envoi seront facturés au client. Tout remboursement total ou partiel est exclu.
En cas de retard de livraison (dès 5 jours ouvrés), le client est tenu de contacter contact@swissaquafilter.ch afin que nous lancions des recherches auprès de la Poste. Le temps de recherche standard indiqué par la Poste est de 15 jours ouvrés au maximum. Une fois la recherche terminée, si le colis est considéré comme perdu par le transporteur, Swiss Aqua Filter renvoie la commande au client en intégralité, contre paiement des frais de port. Dans ce cas, tout remboursement est exclu. Si le colis est toujours considéré par le transporteur comme étant encore en cours de livraison, voir premier paragraphe.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont offerts pour les envois en Suisse pour toute commande dès CHF 100.00 (cent francs suisses) ainsi que pour les envois en Suisse des filtres de remplacement dans le cadre d’un abonnement annuel.
Article 8 - Mode de paiement
Les paiements sont acceptés par cartes de crédit (suisses), Twint, PostFinance Card ou PostFinance e-finance, Visa et Mastercard.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Swiss Aqua Filter s’engage à ne jamais transmettre vos informations de commandes à un tiers autre que les organismes financiers impliqués dans la transaction.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Swiss Aqua Filter jusqu'à réception du paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client, des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 10 - Responsabilité
Swiss Aqua Filter ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, évènements climatiques ou politiques, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site swissaquafilter.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Swiss Aqua Filter. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Swiss Aqua Filter. contact@swissaquafilter.ch
Article 12 - Conditions de garantie
Les produits vendus par Swiss Aqua Filter sont garantis selon le mode et la durée de garantie proposée par le fabricant.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (accident, démontage).
Elle ne s'applique pas également si le problème survient de l'utilisation d'un produit ne provenant pas de Swiss Aqua Filter ou d'une mauvaise utilisation (avec des accessoires non compatibles ou d'un mauvais entretien).
Démarche à suivre en cas de mise en route de la garantie :
• Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client dans la section contact du site. contact@swissaquafilter.ch
• Le produit devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la référence de la commande à l'adresse suivante : Swiss Aqua Filter Sàrl, Rue Eugène-Marziano 15, 1227 Genève.
• Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
• Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées (sous réserve de stock disponible, sinon un article de remplacement vous sera proposé).
• Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais éventuel de renvoi au client sont à la charge du client et payables d'avance.
Article 13 - Retour marchandise
Conformément à l’article 40e al. 2 du Code des Obligations, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Swiss Aqua Filter étend ce délais à 30 jours pour les achats effectués sur swissaquafilter.ch. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. contact@swissaquafilter.ch
En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les consommables tels les filtres déjà utilisés ne seront pas repris ni remboursés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Article 14 – Achat groupé de filtres
Swiss Aqua Filter vous propose un système d'achat groupé de filtres.
à partir de 2 filtres achetés, non compris celui ou ceux contenus dans le kit système, le client bénéficie de 5% de réduction.
à partir de 4 filtres achetés, non compris celui ou ceux contenus dans le kit système, le client bénéficie de 10% de réduction.
Article 15 – Codes promotionnels et bon de réduction
Les codes promotionnels ou les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres formes de réduction, y compris avec des actions promotionnelles concernant tout ou partie des produits.
Article 16 – Litiges
En cas de litiges, le tribunal de Genève est seul compétant.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
contact@swissaquafilter.ch
cette boutique en ligne a été créée avec le logiciel PrestaShop